Article 1 : Objet du Site et Mentions Statutaires
Le présent portail internet est édité par l'association ENSEMBLE VOCAL REVIVISCO, organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, immatriculée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W282000070 et enregistrée auprès de l'INSEE sous le numéro SIREN 479 676 827 (Code NAF : 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs).
Le siège social est légalement fixé à : Mairie de Châteaudun, 2 Place du 18 Octobre, 28200 Châteaudun, France.
Directeur de la publication statutaire : Le Président du Bureau désigné par l'Assemblée Générale.
Contact institutionnel : djbx37@gmail.com | Téléphone : +33 06 77 14 12 30.
Hébergeur technique : InterServer, Inc., PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA.
Article 2 : Nature Strictement Non-Marchande et Conformité Google Ad Grants
Ce portail a pour objet exclusif l'information du public, la sensibilisation à la pratique musicale collective, la diffusion du patrimoine vocal de l'Eure-et-Loir et la promotion d'actions citoyennes désintéressées.
En conformité formelle avec les directives d'éligibilité du programme Google Ad Grants :
- Ce site ne comporte aucune boutique électronique, aucun panier d'achat et ne commercialise aucun bien physique ou numérique.
- Aucune rémunération publicitaire n'est perçue via ce site (absence d'annonces Google AdSense ou de bannières sponsorisées d'entreprises marchandes).
- L'ensemble des contenus, partitions téléchargeables et livrets pédagogiques est mis à la disposition gratuite des usagers dans le cadre de nos missions d'éducation populaire.
Article 3 : Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
La structure générale, les textes rédigés par l'association, les synthèses musicologiques, les photographies documentaires et les transcriptions d'œuvres patrimoniales sont la propriété de l'Ensemble Vocal Revivisco ou font l'objet d'autorisations d'exploitation concédées par leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification ou publication totale ou partielle des contenus du site, à des fins commerciales ou publicitaires, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du Bureau de l'association. Les reproductions pédagogiques par les chorales associatives et les établissements scolaires publics sont autorisées sous réserve de citation explicite de la source : « Document issu du fonds documentaire de l'Ensemble Vocal Revivisco (Châteaudun) ».
Article 4 : Responsabilité et Disponibilité des Services
L'association s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées concernant le calendrier de ses répétitions et de ses sorties d'utilité publique. Toutefois, l'Ensemble Vocal Revivisco ne saurait être tenu responsable d'éventuelles interruptions temporaires de service dues à la maintenance des serveurs d'hébergement, ni des modifications de dates imposées par des contraintes municipales ou des impératifs sanitaires.
Article 5 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après épuisement de toute tentative de règlement amiable auprès du Conseil d'Administration de l'association, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal Judiciaire de Chartres (28).